Bienvenue sur Scalenza. En utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU").
1. Objet du service
Scalenza est un service de facturation assistée par intelligence artificielle permettant de créer des factures et devis par dictée vocale, accessible sur scalenza.com et ses sous-domaines.
2. Accès au service
L'utilisation est réservée aux personnes majeures (18 ans ou plus) agissant dans un cadre professionnel ou à titre personnel. En créant un compte, vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, contactez-nous immédiatement à contact@scalenza.com.
4. Démo gratuite
La démo est accessible via un lien à durée limitée, sans création de compte. En saisissant votre email dans la démo, vous consentez expressément à recevoir la facture générée et éventuellement des informations sur le service. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
5. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser Scalenza pour :
- Créer des factures frauduleuses ou en violation de la loi.
- Automatiser des requêtes de manière abusive.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité.
- Utiliser le service au nom d'une tierce personne sans autorisation.
Toute utilisation abusive peut entraîner la suspension immédiate du compte.
6. Contenu généré
Vous êtes seul responsable du contenu des factures générées. Scalenza ne peut être tenu responsable d'erreurs dans les informations que vous dictez ou saisissez.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (design, code, marque "Scalenza", interface) sont la propriété exclusive de Scalenza. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Disponibilité
Scalenza s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.
9. Limitation de responsabilité
Scalenza ne peut être tenu responsable de pertes indirectes ou de dommages consécutifs à l'utilisation du service. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 30 derniers jours.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. Scalenza se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes CGU.
11. Modifications
Scalenza peut modifier ces CGU à tout moment. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de Scalenza.